Statuts

Remarque

Dans les articles qui suivent, les termes utilisés au masculin s’entendent aussi au féminin, le cas échéant.

Art. 1

Raison sociale et siège

L’Association de Sauvegarde du Patrimoine Rural Jurassien, ASPRUJ, constituée à Glovelier le 17 janvier 1976, est organisée dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse. Sa durée est indéterminée ; elle est d’intérêt public. Le siège ainsi que le for juridique de l’Association sont à Delémont

Art. 2

But

L’ASPRUJ, appelée ci-après « Association », a pour but la sauvegarde, la défense et la mise en valeur du patrimoine rural, naturel, construit ou à construire. Ses activités s’exercent sur l’ensemble de l’ancienne Principauté épiscopale de Bâle, à l’exception des centres anciens de Delémont, Porrentruy, St-Ursanne, Laufon, La Neuveville et Bienne. Elle n’a pas de but lucratif.

Art. 3
Activités

L’Association, dans la mesure de ses moyens, se fixe notamment les objectifs suivants :

le maintien et la mise en valeur des bâtiments et des sites qui sont ou ont été en rapport direct avec l’activité des campagnes jurassiennes,
la conservation des petits monuments tels que croix de chemin, oratoires, puits, citernes, lavoirs et abreuvoirs, fontaines, bornes anciennes, murs de pierres sèches, monuments funéraires, etc.,
la préservation des produits du terroir et des techniques et outils qui ont permis leur élaboration,
la sauvegarde des usages, coutumes et traditions du monde campagnard,
la conservation des parlers du pays jurassien,
la diffusion d’informations relatives à la conservation du patrimoine rural,
l’encouragement de son entretien,
le conseil en matière de construction, de rénovation et de transformation,
le suivi des projets de construction qui concernent le monde campagnard,
la mise sur pied de toute espèce d’activité destinée à illustrer le patrimoine rural telle que publications, visites et excursions, animations, conférences, expositions, etc.,
la collaboration avec les personnes, autorités, institutions, associations, ligues et entreprises visant un but similaire.

Art. 4

Oppositions et recours

Le cas échéant, l’ASPRUJ forme opposition à des projets qui contreviennent aux buts et objectifs mentionnés aux art. 2 et 3.

Elle peut intenter des actions en justice telles que dénonciations, oppositions, recours, etc., pour défendre les objectifs qu’elle s’est fixés.

Art. 5

Membres

La qualité de membre appartient :

aux personnes physiques
aux couples
aux personnes morales de droit public
aux personnes morales de droit privé
qui s’engagent à respecter les présents statuts.

L’Assemblée générale peut nommer des membres d’honneur.

Le comité confirme la qualité de chaque membre. L’assemblée générale est compétente pour admettre un membre, accepter sa démission ou prononcer son exclusion. Aux assemblées générales, les membres présents disposent chacun d’une voix.

Art. 6

Organisation

Les organes de l’Association sont :

l’assemblée générale
le comité
les vérificateurs des comptes

Art. 7

Assemblée générale

L’assemblée générale, organe souverain de l’Association, est convoquée une fois par année. Elle discute et décide de toutes les affaires, notamment de :

l’adoption ou la modification des statuts,
l’élection des membres du comité et du président,
l’élection des vérificateurs des comptes et de leurs suppléants,
l’élection du rédacteur de l’Hôtâ,
l’élection des membres des commissions,
l’approbation du rapport d’activité et de gestion du comité,
l’approbation du budget et des comptes,
la politique que doit suivre l’Association,
la désignation et la ratification des délégués aux commissions communales, cantonales et fédérales.

La convocation à l’assemblée générale se fait par écrit et lettre simple adressée personnellement à chaque membre de l’Association au moins 10 jours avant la date fixée ; elle mentionne l’ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut liquider que les objets portés expressément à l’ordre du jour. Les propositions remises au président après la convocation mais au plus tard 1 jour avant l’assemblée générale sont traitées dans les « divers ».

Art. 8 Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le comité le juge opportun ou à la demande écrite d’au moins 20 membres de l’Association et avec indication motivée des objets à traiter. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale extraordinaire doit se réunir au plus tard deux mois à dater de la demande et être convoquée 10 jours à l’avance. Dans des cas d’urgence exceptionnelle, le comité peut convoquer dans un délai de 4 jours.

Art. 9

Décisions

Votes

Les élections et les décisions de l’assemblée générale sont soumises au vote à main levée ; elles sont prises à la majorité absolue des membres présents et consignées dans un procès-verbal lu et approuvé à l’assemblée générale suivante. Le président désigne les scrutateurs et le secrétaire.

Pour l’adoption ou la modification des statuts, ainsi que pour la dissolution de l’Association, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.

Le scrutin secret peut être demandé par 5 membres au moins. Chaque membre présent dispose d’une voix.

Art. 10

Comité

Le comité se compose de 5 à 11 membres nommés par l’assemblée générale pour une période de quatre ans ; ils sont rééligibles.

Le président est nommé par l’assemblée générale pour une période de quatre ans; il est rééligible.

Les décisions du comité se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, le président décide.

Le comité se réunit aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent. Il exécute les mandats de l’assemblée générale. Il dirige les affaires de l’Association et veille à l’application des statuts. Le comité s’organise lui-même et nomme le vice-président.

La compétence financière du comité est au maximum de CHF 10’000.00 par objet ; au-delà, cette compétence est confiée à l’assemblée générale.

Art. 11
Commission de rédaction de l’Hôtâ

La commission se compose d’un rédacteur responsable nommé par l’assemblée générale et de 3 à 5 membres choisis par le rédacteur ou le comité. Leurs travaux sont soumis au comité.

Art. 12

Commissions ad hoc

Pour des missions de courte et moyenne durées, le comité peut créer des commissions spécialisées dont les membres peuvent être recrutés en dehors de l’Association.

Art. 13 Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une période de quatre ans. Ils sont rééligibles. Ils contrôlent les comptes et l’état de fortune de l’Association. Ils rédigent un rapport écrit et soumettent leurs propositions à l’assemblée générale.

Art. 14 Délégués aux commissions gouvernementales

L’Association peut être appelée à avoir des délégués dans des commissions communales, cantonales et fédérales. Ces délégués sont nommés par le comité qui fait part de son choix à l’assemblée générale. Les délégués font rapport de leurs activités à l’assemblée générale.

Art. 15

Finances

Les revenus de l’Association se composent :

des cotisations annuelles des membres
des dons et legs
des bénéfices d’activités culturelles
des subventions

Le montant des cotisations des différentes catégories de membres est fixé chaque année dans le budget soumis à l’assemblée générale.

L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’actif de l’Association.

Art. 16 Représentation

L’Association est valablement engagée par la signature du président ou du vice-président avec celle d’un membre du comité.

Art. 17

Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale attribuera les biens de l’Association à une fondation ou à des institutions visant des buts similaires.

Art. 18